Règlement piscine à Saguenay : enceinte, clôture et permis

Réponse rapide

Ordre utile : type de bassin, enceinte (souvent 1,2 m), rayon de protection de 1 m, puis Info-permis pour votre adresse.

Une piscine hors terre ou saisonnière n’échappe pas automatiquement aux règles. Placez patio et thermopompe hors du rayon de protection dès le croquis.

Exigences de sécurité à intégrer dès le croquis

• Enceinte continue d’au moins 1,2 m de hauteur dans les situations visées par le règlement municipal.
• Enceinte conçue pour empêcher l’escalade et le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
• Porte d’enceinte se refermant et se verrouillant automatiquement grâce à un dispositif de sécurité passif.
• Rayon de protection de 1 m dégagé autour de la paroi d’une piscine hors sol ou de l’enceinte, sans élément fixe susceptible de faciliter l’escalade (fiche technique Info-permis, piscines et spas).
• Les équipements (filtreur, chauffe-eau, thermopompe) doivent être positionnés hors de ce rayon et selon les règles d’implantation applicables à votre adresse.

Ce qui varie selon l’adresse

• La superficie disponible une fois l’enceinte et les distances appliquées.
• La proximité des limites de terrain et des bâtiments.
• L’interaction avec un patio, un cabanon ou un rangement prévu près de l’enceinte.
• Les contraintes de zonage ou d’implantation du secteur.
• L’accès de chantier pour une piscine creusée ou semi-creusée.

Piscine existante : échéance du 30 septembre 2027

La Ville de Saguenay indique que toutes les piscines résidentielles, peu importe leur date d’installation, devront être conformes aux nouvelles exigences d’ici le 30 septembre 2027.

Si vous avez déjà une piscine, profitez de cette période pour inventorier l’enceinte, la porte, les accès et les équipements plutôt que d’attendre au dernier moment.

Ce que DossierLocal peut vous aider à voir

• Les données publiques liées à votre adresse et à la zone.
• Des contraintes de terrain à prendre en compte dans le plan de cour.
• Des questions à poser avant d’acheter la piscine ou l’équipement.

Ce qui doit être confirmé auprès de la Ville

• Si un permis est requis pour votre type de piscine et votre emplacement.
• Les exigences d’enceinte et de sécurité applicables à votre projet.
• Les documents à fournir avec la demande.

Ordre recommandé

1. Choisir une zone possible dans la cour.
2. Vérifier l’information liée à l’adresse.
3. Tracer la piscine, l’enceinte et la porte.
4. Ajouter le rayon de protection et les équipements.
5. Positionner patio, circulations et rangement.
6. Confirmer auprès de la Ville avant de commander.

Questions fréquentes