Méthodologie

Sélection des sources

1. Priorité aux sources officielles primaires (municipalité, gouvernement du Québec, registres publics).
2. Chaque source active a un responsable interne, une fréquence de révision et une dernière vérification.
3. Une source n’est exposée au public qu’après approbation et version active.
4. Les croisements (proximité, indicateur) sont étiquetés comme tels, jamais comme certitude.

Voir le registre des sources Saguenay

Quatre états publics

Aucun code technique (unknown, null, message d’import) n’est affiché tel quel. Chaque constat relève d’un de ces niveaux :

• Donnée observée
• Indicateur à vérifier
• Information absente ou incomplète
• Hors couverture

Fraîcheur et versionnage

Les jeux de données portent une date de collecte et, lorsque connue, une date de mise à jour de la source. Un changement majeur de source est consigné avant d’alimenter les nouveaux rapports.

Consulter la couverture et la fraîcheur

Limites et conflits

• DossierLocal ne délivre pas de permis et ne garantit ni constructibilité ni conformité.
• En cas de conflit entre sources, le rapport signale l’ambiguïté et indique la prochaine validation.
• Les professions réglementées restent responsables de leurs avis ; DossierLocal prépare la conversation.

Exemple : conflit de sources → action

Cas typique (fictif) : une couche de zonage ouverte indique une zone H-1 pour l’adresse, tandis qu’un extrait municipal plus ancien mentionne une disposition particulière sur le même secteur.

1. Ce que nous savons : les deux sources sont listées avec leur date ; le rapport ne choisit pas « la bonne » zone à votre place.
2. Ce qui reste à confirmer : la grille en vigueur et les dispositions particulières pour l’adresse exacte.
3. Prochaine action : consulter Info-permis (ou l’équivalent municipal) avant plans définitifs ou offre d’achat.

Le rapport prépare la question ; la municipalité tranche.